Recommendations du marocain
Afin d’expliciter le contenu des dispositions de la loi 27-20, l’AMMC a informé les émetteurs….
Concernant l’autorisation
L’ assemblée générale ordinaire des actionnaires a seule qualité pour
décider ou autoriser l’émission….
Le vote par correspondance
Par dérogation aux derniers paragraphes des articles 110 et 111 de la
loi 17-95 qui disposent…..
Gestion des travaux du conseil de surveillance
De prime abord, il convient de préciser que
tout actionnaire a droit, à toute époque, d’obtenir….
La vérification des états de synthese
Les états de synthèse et le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire….
L’utilisation des moyens de visioconference
Selon l’article 50 de la loi 17-95 relative aux
sociétés anonymes, le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié
au moins de ses membres sont effectivement
présents.
Ainsi, un administrateur peut donner mandat
par écrit à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une
même séance, que d’une seule procuration.
(Sauf clause contraire des statuts).