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June 6, 2020
La loi 27-20 relative à la tenue des réunions
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Ouahbi & Associates
October 20, 2025
Recommendations du marocain
Afin d’expliciter le contenu des dispositions de la loi 27-20, l’AMMC a informé les émetteurs....
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October 20, 2025
Concernant l’autorisation
L’ assemblée générale ordinaire des actionnaires a seule qualité pour décider ou autoriser l’émission....
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October 20, 2025
Le vote par correspondance
Par dérogation aux derniers paragraphes des articles 110 et 111 de la loi 17-95 qui
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October 20, 2025
Gestion des travaux du conseil de surveillance
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October 20, 2025
La vérification des états de synthese
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October 20, 2025
L’utilisation des moyens de visioconference
Selon l’article 50 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, le conseil d’administration ne
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