0%
Loading ...

Blog

June 6, 2020

La loi 27-20 relative à la tenue des réunions

Ouahbi & Associates

Recommendations du marocain

Afin d’expliciter le contenu des dispositions de la loi 27-20, l’AMMC a informé les émetteurs....

Concernant l’autorisation

L’ assemblée générale ordinaire des actionnaires a seule qualité pour décider ou autoriser l’émission....

Le vote par correspondance

Par dérogation aux derniers paragraphes des articles 110 et 111 de la loi 17-95 qui

Gestion des travaux du conseil de surveillance

De prime abord, il convient de préciser que tout actionnaire a droit, à toute époque,

La vérification des états de synthese

Les états de synthèse et le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire....

L’utilisation des moyens de visioconference

Selon l’article 50 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, le conseil d’administration ne