Les recommandations de l’autorité marocaine du marché des capitaux

Afin d’expliciter le contenu des dispositions de la loi 27-20, l’AMMC a informé les émetteurs ainsi que les investisseurs de certaines dispositions introduites par cette loi et a, de ce fait, rappelé dans un communiqué que les moyens de visioconférence ou moyens équivalents doivent remplir
les conditions ci-après :

1) Satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion, dont les délibérations sont retransmises de façon continue ;`

2) Permettre d’identifier préalablement les personnes participant par ce moyen à la réunion ;

3) Permettre un enregistrement fiable des discussions et délibérations, pour les moyens de preuve.

4) Pour plus d’information : http://www.ammc.ma/